La législation européenne du chanvre et du CBD

 I) Le statut juridique du chanvre en droit européen

En droit de l’Union européenne, il existe un principe fondamental de libre-circulation des marchandises. Dès lors, dans la mesure où la culture du chanvre est admise selon des dispositions spécifiques, il doit pouvoir librement circuler au sein de l'Union européenne. 

Effectivement, l'article 32§6 du Règlement européen n°1307/2013 du 17 décembre 2013, impose une condition s'agissant de la culture du chanvre :

"Les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont des hectares admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2%".

De fait, au niveau européen, le seul critère conditionnant l'autorisation de la commercialisation de produits contenant du chanvre est le taux de THC, qui doit nécessairement être inférieur à 0,2%.

La réglementation de l’Union européenne en matière de commerce du chanvre apparaît cohérente dans la mesure où l'absence de risque de danger pour la santé du THC à faible taux est désormais largement admise par la communauté scientifique. 

II) Le statut juridique du CBD en droit européen

Le cannabidiol (CBD) est, à l'instar du delta-9-tétrahydrovcannabinol (THC), l'une des molécules composant le cannabis.

Il est à noter que l'absence de risque de danger pour la santé du THC à faible taux est désormais largement admis par la communauté scientifique. 

La molécule de CBD, contrairement à celle du THC, n'est pas classée comme substance stupéfiante. Elle est donc, en l'absence de texte contraire, autorisée en droit français.

Le Comité d'Experts sur la toxicomanie de l'Organisation Mondiale de la Santé indique même, dans un rapport paru en 2015, que "certaines études ont montré que le CBD peut réduire ou contrarier une partie des effets du THC". 

Récemment, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a, dans un rapport de 2017, conclu à l'absence de données suffisantes pour classer le CBD comme nocif et ne l'a pas considéré comme un médicament par fonction. 

Plus récemment encore, l’OMS a adressé un rapport à Monsieur le Secrétaire Général des Nations-Unies en demandant le retrait du CBD de la liste des stupéfiants.

_Mama Kana



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