La législation relative au CBD

I) Le statut juridique du chanvre CBD en droit européen

En droit de l’Union européenne, il existe un principe fondamental de libre circulation des marchandises. Dès lors, dans la mesure où la culture du chanvre CBD est admise selon des dispositions spécifiques, il doit pouvoir librement circuler au sein de l'Union européenne. 

Effectivement, l'article 32§6 du Règlement européen n°1307/2013 du 17 décembre 2013, impose une condition s'agissant de la culture du chanvre :

"Les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont des hectares admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2%".

De fait, au niveau européen, le seul critère conditionnant l'autorisation de la commercialisation de produits contenant du chanvre CBD est le taux de THC, qui doit nécessairement être inférieur à 0,2%.

La réglementation de l’Union européenne en matière de commerce du chanvre CBD apparaît cohérente dans la mesure où l'absence de risque de danger pour la santé du THC à faible taux est désormais largement admise par la communauté scientifique. 

II) Le statut juridique du CBD en droit européen

Le cannabidiol (CBD) est, à l'instar du delta-9-tétrahydrovcannabinol (THC), l'une des molécules composant le cannabis.

Il est à noter que l'absence de risque de danger pour la santé du THC à faible taux est désormais largement admis par la communauté scientifique. 

La molécule de CBD, contrairement à celle du THC, n'est pas classée comme substance stupéfiante. Elle est donc, en l'absence de texte contraire, autorisée en droit français.

Le Comité d'Experts sur la toxicomanie de l'Organisation Mondiale de la Santé indique même, dans un rapport paru en 2015, que "certaines études ont montré que le CBD peut réduire ou contrarier une partie des effets du THC". 

Récemment, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a, dans un rapport de 2017, conclu à l'absence de données suffisantes pour classer le CBD comme nocif et ne l'a pas considéré comme un médicament par fonction. 

Plus récemment encore, l’OMS a adressé un rapport à Monsieur le Secrétaire Général des Nations-Unies en demandant le retrait du CBD de la liste des stupéfiants.

Enfin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, le 9 novembre 2020, que la France ne pouvait pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD), sans contrevenir au droit de l'Union européenne.

La Cour a rappelé à cette occasion que le CBD, naturellement présent dans le chanvre, autrement nommé Cannabis sativa, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Dans son arrêt, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises », principe fondamental du droit de l'Union européenne, qui « s’oppose à une réglementation nationale » aussi restrictive que celle de la France, « dès lors que le CBD en cause […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

Le CBD ne fait donc pas "planer", contrairement à son homologue bien connu, le THC, ce dont le grand public commence peu à peu à se convaincre.

Bien que le CBD (cannabidiol) est un constituant majeur des fleurs de chanvre, il n’est qu’un cannabinoïde parmi tant d’autres. Si le CBD est réputé pour son potentiel relaxant, le chanvre produit en effet d’autres cannabinoïdes qui agissent sur l’organisme.

Des études sont à l’œuvre pour déceler tous les secrets du chanvre et des molécules qui le composent, dont le CBD, le CBG, le THC et bien d'autres encore.

En plus de la présence de cannabinoïdes (CBD, THC, CBG, etc...), les fleurs CBD sont aussi riches en terpène et terpénoïdes, des classes d’hydrocarbures odoriférants. Ces derniers sont à l’origine des parfums délicats et variés des fleurs CBD et résine CBD, qui peuvent dégager des arômes fruités, floraux, d’épices ou de sous-bois. Ces substances (CBD, CBG, THC etc...) interagissent entre elles et c’est leur équilibre qui détermine le potentiel d’une fleur.

De la combinaison des divers cannabinoïdes (CBD, CBG, THC), terpènes et terpénoïdes, découlent diverses interactions et synergies ; Ce phénomène est appelé « effet entourage ».

Le CBD est de plus en plus connu et on lui promet déjà un avenir plus que radieux. Mama Kana en a fait sa spécialité et propose, depuis plus d'un an maintenant, du CBD de haute qualité. Elle est numéro un en matière d'achat de CBD car elle propose le meilleur CBD à petit prix.

Qu’elles soient cultivées en intérieur (indoor), sous serre (green house) ou bien en extérieur (Outdoor), l’ensemble des fleurs CBD de son catalogue est respectueux de la règlementation européenne et française en vigueur (taux de THC inférieur à 0,2%).


Si Mama Kana a la réputation d'être douce, elle est tout particulièrement intransigeante lorsqu'il s'agit du taux de THC de ses fleurs CBD. Mama Kana fait ainsi tester toutes ses fleurs CBD et résine CBD, par un laboratoire français indépendant, afin de s'assurer que leur taux de THC n'excède jamais 0,2%.

L'automne approche, il est grand temps de profiter de son jardin, encore bien fleuri en CBD ;)

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