Conditions générales de vente

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 - Livraison

La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 48 heures, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à deux semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 - Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts autres que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier postal ou e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.

Le Produit doit être retourné au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation (par exemple : biens personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, contenu numérique fourni sans support matériel exécuté immédiatement, etc.).

8 - Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de procéder à une décote sur le montant remboursé.