Mama est fière de vous annoncer la victoire du CBD en France !
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé une tentative d'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre brutes, quelle que soit leur forme.
Cela signifie qu'il sera désormais 100% légal de produire, transformer ou distribuer du cannabis à faible teneur en THC (tétrahydrocannabinol), à hauteur de 0,3% au maximum, sans restrictions.
La décision du Conseil d'Etat suit les recommandations d'un rapporteur et annule l'article II de l'arrêté du 30 décembre 2021, qui comprenait à la fois l'interdiction de la fleur et des contraintes imposées aux producteurs français, comme des contrats préalables et des déclarations officielles.
Selon la décision, l'Etat ne peut pas mettre les producteurs français en situation de désavantage par rapport à leurs concurrents européens. La décision du Conseil d'Etat se base également sur les considérations de santé publique et estime que les variétés de cannabis à faible teneur en THC ne présentent pas de danger majeur.
Si le gouvernement peut désormais réglementer la production de cannabis à des fins de bien-être, il ne pourra plus l'interdire. Le seul critère à respecter est la teneur en THC de 0,3% dans le produit final, bien que la pertinence de cette limite soit encore discutée.
Seuls les agriculteurs actifs peuvent cultiver du chanvre en vue de commercialiser ses sommités florales et ses feuilles, tandis que la production de chanvre à des fins de production de graines n'est pas encore réglementée.
En clarifiant la situation juridique autour de la substance connue sous le nom de CBD en France, qui a été introduite dans le pays en 2014, le Conseil d'État a permis le développement d'une filière de chanvre économiquement viable en France, selon les représentants du secteur.
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé que l'interdiction du CBD en France était illégale, en invoquant le principe de la libre circulation des marchandises. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière de droit, a suivi cette décision en juin, en considérant que tout CBD produit légalement dans l'UE pouvait être vendu en France.
À la fin de cette année 2022, on estime à environ 2 000 le nombre de boutiques commercialisant du CBD. Quant au chiffre d’affaires, il atteint 500 millions d’euros, dont plus de la moitié pour la fleur, uniquement.
Cette nouvelle victoire juridique nous conforte dans cette idée et surtout va permettre à tout un secteur de se développer avec la visibilité nécessaire.
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